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Les moyens institutionnels de protection de l'environnement au Maroc

Abstract

En l'absence d'une loi-cadre sur la protection et la mise en valeur de l'environnement, encore à l'état de projet, la protection de l'environnement au Maroc repose sur une répartition des compétences éclatée entre plusieurs niveaux de l'administration. Au niveau central, la compétence environnementale se trouve dispersée entre plusieurs départements ministériels (Intérieur, Agriculture, Equipement notamment), avant d'être récemment rattachée aux services du ministère de l'Intérieur ; au niveau local, les communes tirent leurs attributions de la Charte communale, tandis que les régions interviennent par le biais de l'Assemblée régionale consultative, habilitée à donner son avis sur les projets de développement économique, social et d'aménagement du territoire intéressant la région. Sur le plan organisationnel et théorique, ces moyens institutionnels apparaissent globalement suffisants, mais leur effectivité est fortement compromise par l'insuffisance des ressources humaines et financières des communes, des régions et des administrations centrales. La participation citoyenne organisée fait par ailleurs quasiment défaut, faute de cadre juridique spécifique favorable au mouvement associatif environnemental — le dahir de 1958 sur le droit d'association demeurant le seul support juridique disponible —, même si l'émergence d'associations spécialisées telles que l'Association Marocaine pour la Protection de l'Environnement (ASMAPE) et la Société Marocaine de Droit de l'Environnement (SOMADE) laisse entrevoir des perspectives prometteuses.

DOI

10.66499/2665-7112.1770

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