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Aspects environnementaux du Projet de liaison fixe à travers le Détroit de Gibraltar

Abstract

Le caractère largement prospectif et incertain des études de faisabilité relatives au Projet de liaison fixe à travers le Détroit de Gibraltar ne permet pas encore, à ce stade, de conclusions juridiques définitives quant à ses incidences environnementales sur le milieu marin du Détroit — espace de circulation maritime intense et de grande richesse écologique. L'obligation, désormais bien ancrée en droit international de l'environnement, de procéder à une étude d'impact préalable lorsqu'une activité risque d'avoir des incidences transfrontières significatives, telle que consacrée par l'article 206 de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, devrait s'imposer au Projet indépendamment même du caractère transnational du dommage, dès lors que celui-ci est susceptible d'affecter sérieusement le milieu marin. Le droit conventionnel existant reste toutefois insuffisant s'agissant spécifiquement des activités d'exploration et d'exploitation des fonds marins, dont les impacts sont comparables à ceux d'un tunnel sous-marin ; un accord bilatéral spécifique entre les deux Etats co-promoteurs du Projet, Maroc et Espagne, pourrait ainsi utilement définir les mesures de prévention et d'intervention d'urgence à mettre en œuvre conjointement en cas de risque environnemental.

DOI

10.66499/2665-7112.1769

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