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Droit, agriculture, environnement : stimuler la production dans le respect de la nature

Abstract

Les rapports entre agriculture et environnement, à la fois féconds et conflictuels, se manifestent avec une acuité particulière dans le traitement juridique des incitations économiques à la production agricole. Les principaux instruments de droit comparé en la matière — subventions, crédit agricole, fiscalité, prix garantis — produisent des effets généralement non anticipés sur l'environnement : mécanisation et intensification excessives, usage incontrôlé des intrants chimiques, techniques d'irrigation inadaptées, pollutions agro-industrielles, érosion du patrimoine génétique. Si la sauvegarde du milieu naturel demeure généralement secondaire dans la conception de ces politiques incitatives, une évolution positive se dessine dans certaines législations récentes, plus attentives aux impacts écologiques. Un droit incitatif véritablement « agro-écologique » suppose de concilier objectifs de production et exigences de protection de l'environnement, à travers la promotion de méthodes agricoles économes en ressources, le traitement et le recyclage des déchets agricoles, et surtout la généralisation de l'étude d'impact sur l'environnement comme outil d'anticipation permettant d'intégrer, en amont des décisions, les coûts écologiques des projets agricoles d'envergure — barrages, remembrements, défrichements, agro-industries.

DOI

10.66499/2665-7112.1767

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