•  
  •  
 

Les zones humides en droit marocain

Abstract

Les zones humides — marais, marécages, tourbières, plaines d'inondation, plans d'eau artificiels — assurent la synthèse écologique entre terre et eau, offrent refuge à la faune sauvage et jouent un rôle de filtre naturel contribuant à la qualité de l'eau, tout en demeurant des écosystèmes fragiles soumis à de fortes pressions anthropiques. Le droit marocain ne leur reconnaît aucun statut juridique spécifique : elles restent appréhendées de manière fragmentaire à travers des législations connexes — politique des barrages, code des investissements agricoles de 1969, dont les dispositions incitant à l'assainissement et au drainage des terres contribuent paradoxalement à leur régression, ou encore législation sur la chasse. La tutelle institutionnelle se trouve elle-même éclatée entre plusieurs départements ministériels (Agriculture - Direction des Eaux et Forêts, Equipement - Direction de l'Hydraulique, Intérieur - Division de l'Environnement), source de difficultés de coordination inter-institutionnelle. Les zones humides demeurent ainsi sous-évaluées au Maroc comme ailleurs, la conscience de leur importance écologique, scientifique et économique restant largement à construire, tant auprès des pouvoirs publics que du grand public.

DOI

10.66499/2665-7112.1765

This document is currently not available here.

Share

COinS