La protection juridique des eaux continentales au Maroc
Abstract
La situation semi-aride du Maroc contraste avec le peu d'attention accordée par la doctrine juridique à la protection quantitative et qualitative des ressources en eau. L'accroissement considérable des besoins, lié à l'explosion démographique, à l'élévation du niveau de vie et aux exigences croissantes de l'industrie et de l'agriculture, ainsi que le développement d'une pollution hydrique qui dépasse désormais les capacités d'autoépuration naturelle des milieux, justifient pourtant une telle protection. L'effort important déployé par le Maroc en matière d'infrastructures hydrauliques — 42 grands barrages totalisant près de 10 milliards de m³ de capacité de stockage — ne suffit pas à combler le déséquilibre persistant entre une demande croissante et des ressources mobilisables limitées. Le droit marocain des eaux se distingue par la coexistence de trois ordres normatifs : l'ordre coutumier, l'ordre coranique — fondé sur la prohibition du gaspillage et de l'accaparement de l'eau — et l'ordre moderne issu de la législation du protectorat puis de l'indépendance. Le dispositif actuel de protection qualitative et quantitative des eaux continentales souffre néanmoins de faiblesses structurelles, en particulier l'inadaptation et la multiplicité des structures administratives compétentes, d'où la nécessité d'une adoption rapide du projet de code des eaux, accompagné de réglementations sectorielles d'application — étant entendu que l'efficacité de tout arsenal juridique dépend avant tout de la volonté politique de le faire respecter.
Recommended Citation
Maarouf, Rahal
(1982)
"La protection juridique des eaux continentales au Maroc,"
Revue Marocaine de Droit, d'Economie et de Gestion (Moroccan Journal of Law, Economics and Management): Vol. 1:
Iss.
2, Article 31.
https://doi.org/10.66499/2665-7112.1764
Available at:
https://scholarhub.univh2c.ma/remadeg/vol1/iss2/31
DOI
10.66499/2665-7112.1764