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Problématique juridique des déchets dangereux dans les pays en développement : cas du Maroc

Abstract

La production mondiale de déchets toxiques et dangereux, estimée à 300 millions de tonnes annuelles pour les seuls pays industrialisés, et les catastrophes qui ont marqué les esprits (Minamata, Love Canal, Seveso) ont longtemps entretenu la croyance selon laquelle les pays en développement seraient peu concernés par cette question. Cette croyance ne correspond plus à la réalité, compte tenu de l'urbanisation, de l'industrialisation et de l'intensification agricole croissantes du Tiers Monde. L'inventaire du droit positif marocain applicable aux déchets dangereux — réglementation des établissements classés, législation sur les eaux issue du dahir de 1914, textes relatifs aux rejets industriels et aux pollutions marines, dispositions éparses du droit pénal et de la police administrative — révèle l'absence, au Maroc comme dans la plupart des pays en développement, d'une législation spécifique et cohérente consacrée aux déchets dangereux. Les textes existants, relevant de domaines connexes (protection de l'environnement, hygiène, pollution), demeurent insuffisants pour couvrir des questions essentielles telles que la réduction, le recyclage, le transport ou les mouvements transfrontières de déchets. L'adoption de lois spécifiques, inspirées à la fois du droit comparé et des instruments internationaux en gestation, apparaît désormais nécessaire, de même que mérite d'être posée la question d'une convention universelle sur les déchets dangereux, eu égard à la dimension transnationale de nombreux problèmes soulevés.

DOI

10.66499/2665-7112.1763

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