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La résorption des déchets solides et liquides et le droit de l'environnement

Abstract

La résorption des déchets solides (ordures ménagères, déchets industriels, artisanaux et hospitaliers, objets encombrants) et liquides (eaux usées domestiques et industrielles, eaux pluviales) ne saurait se réduire à un simple déplacement des nuisances vers le milieu récepteur : le processus de collecte-évacuation-rejet doit intégrer une étape d'épuration afin d'« atténuer » les nuisances dans des proportions compatibles avec la capacité d'assimilation du milieu naturel, ce qui suppose une approche globale conciliant impératifs économiques, sanitaires et environnementaux. Le cadre juridique et institutionnel marocain de l'assainissement demeure toutefois embryonnaire : la police administrative des établissements classés et des rejets industriels en est encore au stade où se trouvait l'Europe au début du siècle ; la réglementation locale, ancienne et peu diffusée (tel l'arrêté municipal de Casablanca de 1952), coexiste avec un quasi-silence de la législation nationale sur la notion même d'assainissement, à l'exception du dahir de 1938 sur l'assainissement des villes. La Charte communale de 1976 confie certes aux collectivités locales la responsabilité du service public d'assainissement, mais celui-ci reste généralement géré en régie directe avec des moyens financiers insuffisants, hormis les cas de la RAD à Casablanca et de la RAMSA à Agadir. L'état actuel du « droit de l'assainissement » marocain reste ainsi inadapté aux besoins présents et futurs du secteur, d'où un coût économique et sanitaire élevé, notamment pour la qualité des ressources en eau.

DOI

10.66499/2665-7112.1760

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