La protection juridique de l'environnement urbain

Authors

• Khadija Kaouakib-Kadiri, Centre National de Coordination et de Planification de la Recherche Scientifique et Technique (CNCPRST), Rabat

Abstract

Le cadre juridique marocain de protection de l'environnement urbain repose pour l'essentiel sur la législation des années 1950 relative à l'urbanisme — dahirs de 1951, 1952 et 1953 sur l'expropriation, le zonage et les autorisations de construire —, restée ancienne et inadaptée aux exigences actuelles de la croissance urbaine. La protection spécifique des médinas, organisée depuis 1912-1924 par des textes essentiellement conservationnistes centrés sur la préservation du patrimoine bâti, n'intègre pas davantage les problématiques environnementales telles que les déchets ou l'assainissement. Les réformes engagées depuis les années 1970 — politique de l'habitat, résorption des bidonvilles, programmes de réhabilitation des médinas, notamment celui de Fès — ainsi que les projets de textes alors en préparation (code des eaux, code maritime, loi-cadre sur l'environnement, charte de l'assainissement) dessinent un arsenal juridique en construction, dont l'effectivité demeure toutefois très limitée : les moyens financiers, humains et institutionnels des collectivités locales restent insuffisants pour faire face à l'assainissement, à la collecte et au traitement des déchets solides, dans un contexte d'urbanisation accélérée et de développement de l'habitat clandestin.

Recommended Citation

Kaouakib-Kadiri, Khadija (1982) "La protection juridique de l'environnement urbain," Revue Marocaine de Droit, d'Economie et de Gestion (Moroccan Journal of Law, Economics and Management): Vol. 1: Iss. 2, Article 26.
https://doi.org/10.66499/2665-7112.1759
Available at: https://scholarhub.univh2c.ma/remadeg/vol1/iss2/26

DOI

10.66499/2665-7112.1759